La demande de nullité, déposée le 7 mars, portait sur un procès-verbal dressé par les forces de l'ordre relevant notamment la présence, le jour des faits, de huit véhicules au nom de M. Bové. Or, avaient souligné ses avocats, le candidat à l'élection présidentielle n'était venu qu'avec une voiture et certains véhicules mentionnés sur le procès-verbal étaient à la casse ou vendus depuis plusieurs années.
La régularité de ce procès-verbal sera étudiée en même temps que le fonds de l'affaire, a indiqué le tribunal. Me François Roux, l'un des avocats des cinq prévenus a indiqué qu'il ne ferait pas appel de cette décision, mais il va citer le gendarme auteur du PV en tant que témoin. "Le problème reste entier. Un officier de police judiciaire s'est permis d'écrire des choses inexactes, pour ne pas dire fausses, dans un procès-verbal, il faudra bien que la justice se prononce là-dessus", a expliqué Me Roux qui vient par ailleurs de saisir la Commission de déontologie de la sécurité. Cette commission, créée en 2000, est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.
L'avocat entend soulever devant cette instance la question de la liste des véhicules ayant appartenu à José Bové et les conditions, jugées exagérément violentes, de l'interpellation du leader altermondialiste peu après cette opération anti-OGM. Le 13 avril 2006, une centaine de personnes de la Confédération paysanne, des Faucheurs volontaires et de Greenpeace avaient pris d'assaut un site de Monsanto proche de Carcassonne, en forçant les grillages ou en les escaladant pour entrer dans les hangars et y rechercher des semences transgéniques. Me Roux a indiqué par ailleurs qu'il allait également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) "pour savoir d'où proviennent ces fichiers de cartes grises et qui les utilise". Un seul des quatre prévenus, Michel David, était présent mercredi à Carcassonne où quelques militants anti-OGM se sont rassemblés devant le tribunal.
