Le ministère public avait requis, le 8 février dernier, 300 euros d'amende, contre Adrian Depaul, 21 ans, RMIste en formation agricole domicilié à Moissac (Tarn-et-Garonne). Celui-ci avait refusé tout prélèvement biologique après sa participation, en 2005, à un fauchage d'OGM (organisme génétiquement modifié) qui lui avait valu quatre mois de prison avec sursis. "C'est une atteinte à ma vie privée, à ma présomption d'innocence.
Ces prélèvements sont mis en commun par toutes les polices de l'Union européenne dans un fichier non sécurisé et insécurisable, gardé pendant 40 ans", avait-il expliqué à la barre pour justifier son attitude. Le représentant du ministère public avait rappelé qu'il s'agissait de la stricte application de la loi.