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- le Fonds national de garantie des calamités agricoles (Fngca) est mobilisé afin de permettre l'indemnisation des pertes de fonds ainsi que des pertes de récoltes non assurables. Il permettra ainsi d'intervenir pour les dommages qui ne peuvent pas être couverts par le biais de produits d'assurance. Son montant sera fonction des évaluations en cours.
- les agriculteurs ayant subi des pertes importantes pourront bénéficier d'un allégement spécifique de leurs charges financières et d'une prise en charge de leurs cotisations sociales afin de les aider à faire face aux coûts de redémarrage de leur activité de production. Une première enveloppe de 5 millions d’euros est mobilisée par l’Etat et la Mutualité sociale agricole. assure le ministère de l’agriculture.
« Par ailleurs, un comité national d'assurance en agriculture, dédié spécialement au traitement des conséquences de la tempête Xynthia, sera organisé dès que le ministère de l’agriculture disposera du résultat des enquêtes départementales. La reconnaissance du caractère de calamité agricole permettra alors le dépôt des dossiers individuels. »
« Afin d’assurer une mise en oeuvre rapide et conforme au droit communautaire, ce plan sera présenté dans les prochains jours à la Commission européenne. »
