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Le public éligible à ces mesures et le taux de remboursement sont inchangés par rapport à la campagne portant sur les livraisons du second semestre 2008.
Il s’agit:
- des exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine,
- des entreprises de travaux agricoles et forestiers,
- des coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (Cuma),
- des autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L 722-1 à L722-3 du code rural.
Mais à la différence de la précédente campagne, les remboursements seront calculés d'après les livraisons de fioul ou de gaz naturel sur l'ensemble de l'année 2009 (et non sur un semestre).
Le montant du remboursement n'est pas modifié ; il s’élève à :
- 5 euros par hectolitre pour les quantités de gazole acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009,
- 1,665 euros par 100 kilogrammes net pour les quantités de fuel lourd acquises entre le 1er janvier et 31 décembre 2009,
- 1,071 euros par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.
