Articulation des Mae avec les nouvelles règles de conditionnalité

| Publié le 15/04/2010, Mis à jour le 12/04/2023 | Réservé aux abonnés

Terre-net Média publie une série d’articles traitant des modifications apportées aux Mae pour 2010. D’après une note de service parue au bulletin officiel du 9 avril 2010, ces modifications portent entre autres sur des ouvertures et des fermetures de mesures ou encore sur leur articulation avec la mise en œuvre du bilan de santé. Terre-net Média détaille ici l'articulation des Mae avec les nouvelles règles de conditionnalité.

Les Mae et Bcae, ce qui change en 2010. (© Terre-net Média)

En 2010, les règles de conditionnalité des aides comprennent deux types d’évolutions :
- deux nouvelles Bcae (Bcae de gestion des surfaces en herbe et Bcae de maintien des éléments topographiques),
- une modification des exigences complémentaires Mae (pour plus de précisions, se référer à la note).
Les modifications d’engagements agro-environnementaux ne feront pas l’objet de demande de remboursement sur les campagnes précédentes, ni à l’application de pénalités.

Dans le cas où ces modifications remettraient en cause la cohérence d'ensemble d'un engagement d'un bénéficiaire, celui-ci pourra demander à y mettre fin sans qu’il soit exigé de remboursement sur les campagnes précédentes.

Cas des dispositifs territorialisés

La gamme de mesures agroenvironnementales territorialisées s’étoffe. Sont ainsi créés les engagements unitaires suivants : Couver11, Phyto10, Phyto14, Phyto15, Phyto16 et Herbe12 en sachant auparavant que seules trois mesures peuvent être cumulées sur une même aire d’alimentation de captage prioritaire.

A noter par ailleurs la modification du cahier des charges de certains engagements : Ferti01, Phyto02, Phyto03, Phyto04, Phyto09, Couver03, Couver04. Ainsi, la valeur minimale du coefficient d’étalement de réduction des produits phyto associés intégrés à Phyto02 et Phyto03 est dorénavant de 30 %.

Précisions relatives au calcul du chargement

Jusqu’à la campagne 2009, les Ugb ovines utilisées dans le calcul du chargement étaient les Ugb déterminées au titre de la demande de prime à la brebis. En 2010, cette aide est découplée et deux nouvelles aides apparaissent : l'aide aux ovins (AO) et l'aide aux caprins (AC).

Dans le cas où un exploitant ne serait pas éligible à ces aides du fait d’un nombre d’animaux inférieur aux seuils d’engagement (50 brebis et 25 chèvres), cet exploitant devra déclarer sur le formulaire de déclaration des effectifs animaux, le nombre de brebis ou de chèvres ayant mis bas au moins une fois ou âgées d’au moins un an présentes sur son exploitation pendant au moins 30 jours consécutifs incluant le 31 mars 2010. C’est ce nombre qui sera alors pris en compte pour le calcul du chargement.

Pour retrouver l'ensemble des modifications apportées aux Mae pour 2010, cliquez sur le lien suivant :

- Déclarations Pac, Bilan de santé et second pilier - Les Mae, ce qui change pour 2010

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