Les surfaces des îlots légèrement inférieures

Frédéric Hénin | Publié le 13/05/2010, Mis à jour le 14/02/2024

Déposée en Ddt (Ddaf) ou enregistrée sur Télépac le 17 mai prochain, voici in extremis les derniers points à vérifier sur votre déclaration Pac, selon Fabien Renard, conseiller d’entreprise au CerFrance Aube. L’objectif de ces dernières recommandations : ne pas avoir de mauvaise surprise à la fin de l’année lorsque les aides seront versées sur votre compte bancaire. Certaines pénalités coûtent cher !

Les Ddt (directions départementales des territoires) ayant changé leurs normes cartograpghiques, les surfaces des îlots notifiés cette année sont inférieures à celles déterminées l’an passé. Pas de quoi s’alarmer pour autant. La différence de quelques ares, soit 0,14% environ de l’ensemble de la superficie éligible dans le Nord-est de la France, ne remet pas en cause la valeur du portefeuille de Dpu. En effet, le nombre de droits est en général inférieur à la surface des exploitations admissibles aux Dpu.

Aussi, pour ne pas créer de complications inutiles, Fabien Renard, conseiller d’entreprise au CerFrance de l’Aube, recommande de ne pas modifier les surfaces des îlots définies par les Ddt pour revenir aux surfaces de 2009 si l’agriculteur ne rencontre aucun problème pour toucher tous ses droits

Lire l’intégralité de l'article "Les 7 points à vérifier avant d’envoyer votre déclaration" en cliquant ici.

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