 Guy Vasseur, président de l'Apca. (© Terre-net Média) |
Des propositions en phase avec celles du Copa Cogeca mais plus explicites. Ainsi, l’agriculture de l’après 2013 serait, selon les chambres d’agriculture, « dans le marché mais protégée » avec des « filets de sécurité flexibles pour toutes les filières » et le maintien « d'outils d’orientation » (droits de plantation en viticulture, encadrement des volumes dans le secteur laitier, mais également aides couplées pour les productions déficitaires et à forts enjeux environnementaux : protéagineux, ovins).
Les objectifs défendus par Guy Vasseur sont aussi en phase avec ceux du projet de loi de modernisation de l’agriculture en cours de discussion au Sénat et ceux déclinés à l’échelle européenne par le Copa Cogeca : le regroupement de l’offre entre producteurs au sein d’organisations de producteurs consolidées et la contractualisation dans un cadre sécurisé, par exemple.
|
A lire aussi : - Pac 2013 - Les chambres d’agriculture européennes des Vingt-sept parlent d’une seule voix |
La réforme de la Pac serait en fait l’occasion de rajeunir le dispositif d’aides qui reposerait alors sur :
- une aide de base à l'hectare pour toutes les productions, conditionnée au respect de ces exigences ; elle pourrait être modulée en fonction de territoires : zones de captage en eau potable, territoires à fort enjeu environnemental, biodiversité, etc.. Le document ne mentionne pas toutefois l’abandon des références historiques souhaité par Dacian Ciolos, commissaire européen.
- des aides spécifiques de compensation de handicaps naturels sur une base élargie. Là, ce qui est en jeu, c'est de garder une agriculture diversifiée sur tout le territoire européen y compris les plus sensibles : zones de montagne évidemment mais également zones humides ou sèches, à potentiel agronomique faible, etc...
- des aides à la modernisation et à l’installation des exploitations agricoles pour renforcer la performance durable de l’agriculture et cela passe par le renouvellement des hommes et des aides à l'investissement.
Au-delà des prix plus stables et d’aides directes, les chambres d’agriculture proposent de « mettre en place des projets de filières territorialisées pour faire émerger des projets innovants : segmentation de marché, nouveaux produits, débouchés non-alimentaires, stockage du carbone, valorisation des sous-produits… ». Ces projets reposeraient sur des cofinancements sans plus de précisions.
Débat public oblige, ni l’Apca, ni le Copa-cogeca n’abordent de sujet qui fâche, et en particulier celui du budget. Pas d’objectifs quantitatifs non plus sur le volet environnemental alors que le projet des chambres d’agriculture vise à « conforter la place du consommateur dans la chaîne alimentaire ». Pourtant, la Pac « doit être au service d’une stratégie alimentaire », a précisé le président de l’Apca « pour que notre politique agricole soit encore davantage tournée vers les consommateurs », rappelle Guy Vasseur. Avec comme objectif de « développer l’accès à l’alimentation pour les plus démunis » et, « la connaissance et la transparence de la chaîne alimentaire ». Mais de tels propos supposent cependant d’être précis sur les choix à faire pour légitimer les aides.
Le document « "Les propositions des chambres d’agriculture Pac 2013" présenté définit un cadre pour 2013 », rappelle l’Apca. « Les questions techniques seront abordées ultérieurement ». C’est pourquoi les termes de « modulation » ou de « second pilier » ne sont pas évoqués. A moins que leur absence dans le document ne sous entende une volonté d’abandonner ce mode de soutien.
