Trois nouvelles circulaires parues au bulletin officiel du 28 mai 2010.
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Entre l’année prise en référence pour calculer le montant du portefeuille de Dpu et 2010, la taille des exploitations peut avoir évolué. En cas de réduction d’activité (animaux et surface en moins), la première circulaire prévoit comment sera réduit, à proportion de l’activité, le montant du portefeuille avant de déterminer la valeur des nouveaux Dpu. L’administration appelle « gains exceptionnels » le montant excédentaire en jeu.
La première circulaire détaille donc les modalités de prise en compte de la clause de gains exceptionnels dans le cadre des découplages 2010, des modalités d’incorporation du montant de référence à découpler et des dotations à partir de la réserve de Dpu.
La seconde circulaire expose les conditions d’éligibilité des demandeurs pour les régimes d’aides couplées, l’aide découplée, l’attribution de droits à primes animales (Dpa).
La troisième circulaire expose pour la campagne 2010 les conditions de dépôt des dossiers Pac et d’attribution des aides à la surface dans le cadre du 1er pilier de la PAC en France métropolitaine.
Nous reviendrons ultérieurement sur certains points qui ont attiré particulièrement notre attention.
