Retour sur la Loi de modernisation de l'agriculture

William Villeneuve et Jean Michel Schaeffer. (© Terre-net Média)

Audité à l’Assemblée nationale, Jean Michel Schaeffer, vice président de JA, a défendu, ce 2 juin dernier, le nouveau volet « installation » de la Lma qui sera débattu, comme l’ensemble du texte de loi, par les députés la semaine prochaine en procédure d’urgence.

In extremis, le projet de loi de modernisation agricole a en effet été enrichi de quatre articles regroupés sous le nouveau titre 2bis « Installation ». Ces articles ont trait à :

• la mise en place d’une couverture sociale harmonisée pour les porteurs durant la période d’accompagnement ;
• la possibilité d’effectuer, pour les installations en société, une période de JA avec ses futurs associés sans engagement financier.

Taxe foncière

Pour en savoir plus sur le projet de loi, cliquez ici Lire aussi l'article paru mercredi 2 juin "Jean Michel Schaeffer, seul au candidat à la présidence"

A propos de la taxe foncière assise sur les plus values des ventes de terres agricoles constructibles, les JA reconnaissent qu’elle ne sera pas suffisamment dissuasive pour limiter l’artificialisation de nouvelles terres. Mais si elle est définitivement adoptée, elle aura au moins le mérite d’exister.

A l’Assemblée, le syndicat veillera à ce que « le produit de sa collecte soit affecté à l’installation de jeunes contrariés dans leurs projets pour des raisons foncières ». JA souhaite par ailleurs que des commissions départementales de gestion du foncier aient des fonctions décisionnaires pour que la réduction de la consommation de terres agricole soit une réalité.