 Les produits laitiers désormais payables en titres restaurant. (© Terre-net Média) |
Ce décret doit également élargir l'utilisation de ces titres à l'achat de davantage de plats à emporter, de « tous les fruits et légumes », et plus seulement ceux immédiatement consommables, mais également aux « produits laitiers », jusqu'ici exclus. Elle a évoqué les bienfaits à la fois pour la santé et pour l'économie des secteurs agricoles. La ministre a rappelé qu'il n'était pas envisagé de taxer les titres restaurant, qui bénéficient d'un avantage fiscal.
Recadrer les règles d'utilisation des titres restaurant
Mme Lagarde avait missionné en mars un groupe de travail sur ce sujet. Inventé au milieu des années 60 et utilisables au restaurant, ces titres ont d'abord été étendus à la vente à emporter et aux plats préparés, y compris ceux vendus en grande surface.
Certains abus dans la grande distribution ont conduit à recadrer les règles d'utilisation depuis le 1er mars. Début mars également, leur utilisation a été étendue aux fruits et légumes « immédiatement consommables », à la suite de la loi Bachelot de juillet 2009. Pour les syndicats de restaurateurs, la première extension décidée en mars détournait le titre-restaurant, un complément de salaire non imposable et financé en partie par l'employeur, de son usage d'origine : permettre d'acheter des plats chauds à près de 3,5 millions de salariés ne disposant pas de cantine d'entreprise.
