Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification est modifié à compter du 1er août 2010.
Pour rappel, ce taux de référence correspond à la somme d’un taux de base variant trimestriellement, en fonction de l’évolution du coût du crédit, et du taux de rémunération des établissements de crédit. Conformément à la Convention d’habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2007-2013, ce dernier taux s’élève à 0,19 %.
La valeur du taux de base passe de 3,27 % à 3,52 % à compter du 1er août 2010.
Le taux de référence passe quant à lui, de 3,46 % à 3,71 % à compter du 1er août 2010.
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Les montants des subventions équivalentes sont notamment utilisés pour la vérification de points d’éligibilité : respect du double plafond communautaire de 40.000 € et 70.000 €.
