 Le 16 février dernier, mise en place par Bruno Le Maire, du groupe de réflexion sur l'avenir de l'agriculture. (© Terre-net Média) |
Dans le texte, figure la proposition de transformer la Pac en Paa (Politique agricole et alimentaire). Cette nouvelle politique, envisagée par les Dix-sept, prend en compte la financiarisation de l’économie agricole et de ses échanges commerciaux.
L’expertise de chacun des dix-sept membres dans des domaines variés, mais liés à l’agriculture, va dans le sens de l’action conduite par le ministre de l’Agriculture pour que la France soit le moteur des débats sur la Pac d’après 2013, au sein de l’Union européenne et lorsqu’elle présidera le G20 à partir de novembre prochain.
Une politique agricole et alimentaire forte, plus flexible et réactive
Après avoir consulté des experts de tous horizons syndicaux et politiques, il ressort que la Paa envisagée par les Dix-sept serait « forte, plus flexible et plus réactive ». Pour y parvenir, les membres du groupe de réflexion ont émis un certain nombre de principes : « renforcer la régulation » ou encore « encourager un développement durable », en fixant des « standards ambitieux et en rémunérant les bonnes pratiques » culturales.
La Paa améliorerait ainsi la sécurité alimentaire et elle instaurerait une « nouvelle régulation internationale pour lutter contre la volatilité des prix ». Selon les Dix-sept, il serait du reste utile « d’inventer une nouvelle gouvernance mondiale des marchés agricoles pour prévenir et gérer les crises, notamment grâce un forum de stabilité agricole, et de mettre en place des systèmes de prévention des crises, par exemple un tableau de bord d’indicateurs d’alerte sur les évolutions à risque ou un code de solidarité entre états membres du G20. Mettre en place des stocks stratégiques, encadrer les marchés dérivés, prévenir les manipulations et les abus de marchés, définir des limites de position intelligentes et introduire des clauses de sauvegarde sont encore des propositions parmi d’autres pour que la Paa ait les moyens de ses ambitions ».
Des soutiens plus lisibles et équitables, mieux répartis entre les productions et les territoires
La nouvelle politique agricole et alimentaire serait aussi l’occasion de « simplifier les mesures de conditionnalité » et de « rémunérer la contribution des agriculteurs au stockage de carbone et à l’entretien des espaces ruraux ». L’idée d’instaurer un « bonus » pour les agriculteurs, qui vont plus loin que la réglementation en vigueur, a été par ailleurs reprise, de même que celle visant à « soutenir les investissements permettant de faire des économies d’énergie », à produire des énergies renouvelables ou encore à « harmoniser l’étiquetage des produits ainsi que les normes sanitaires et environnementales entre les Etats membres ».
La Paa reposerait, par ailleurs, sur des soutiens « plus lisibles, plus équitables et mieux répartis entre les productions et les territoires, plutôt que distribués de manière uniforme entre les producteurs ». Les soutiens financeraient en priorité des projets structurants, pour améliorer la compétitivité de l’ensemble d’une filière (investissements, restructuration et promotion notamment).
Mercredi 22 septembre, le ministre de l’Agriculture a déclaré qu’il mettrait tout en oeuvre pour appliquer, dès à présent, les propositions qui peuvent l’être. Et il semble que le rapport des Dix-sept, traduit en anglais, sera largement diffusé dans l’UE pour porter la réflexion, menée en France, sur la politique agricole à conduire après 2013.
