 Gérard Pelhate, président de la Ccmsa. (© Terre-net Média) |
La Ccmsa dénombre 54.497 dossiers reçus par les caisses entre juin 2009 et mai 2010 : 31.970 dossiers salariés (58,66 %) et 22.527 dossiers non salariés (41,34 %).
Or, si les estimations de la caisse centrale de la Msa de mars 2009 tablaient sur plus de 75.000 foyers bénéficiaires, le nombre de non salariés agricoles ne devait pas excéder 20.000. Pour ces derniers, les prévisions sont donc déjà dépassées.
33.804 foyers ont perçu le Rsa au régime agricole en 2010
Il semble toutefois qu’être bénéficiaire du Rsa soit temporaire. Toujours selon la Ccmsa, qui tenait sa conférence de presse de rentrée, 33.804 foyers ont perçu le Rsa au régime agricole en juillet 2010 : 23.632 foyers salariés agricoles (70 %) et 10.172 foyers non salariés agricoles (30 %).
En 2010, sur ces 33 804 foyers, 41 % perçoivent le Rsa socle, seul financé par le département et qui remplace le Revenu minimum d'insertion, et 39 % le Rsa activité, seul pris en charge par l’Etat lorsque les bénéficiaires reprennent une activité.
Des problèmes ont été rencontrés pour évaluer les revenus des agriculteurs, pris en compte pour calculer les montants des prestations. Des travaux d’échanges d’informations entre les Conseils généraux et les caisses de Msa ont permis, a expliqué la Ccmsa, de mettre en place la méthode d'évaluation des revenus des agriculteurs (autrement définis non salariés agricoles) et de contribuer ainsi, auprès des Conseils généraux, à la prise en compte la plus proche possible de la situation réelle des demandeurs non salariés agricoles.
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