Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification est modifié à compter du 1er novembre 2010.
Pour rappel, ce taux de référence correspond à la somme d’un taux de base variant trimestriellement, en fonction de l’évolution du coût du crédit, et du taux de rémunération des établissements de crédit.
Conformément à la Convention d’habilitation des établissements de crédit, à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2007-2013, ce dernier taux s’élève à 0,19 % du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010, puis il sera ramené à 0,17 à partir du 1er janvier 2011.
La valeur du taux de base passe de 3,52 % à 3,40 % à compter du 1er novembre 2010.
Le taux de référence passe, quant à lui, de 3,71 % à 3,59 % à compter du 1er novembre 2010 jusqu’au 31 décembre 2010.
Ensuite, du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2011, ce taux de référence sera ramené à 3,57 %.
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Attention: le tableau extrait de la circulaire présente une erreur. Les taux Mts-Cuma n'ont pas été ajustés. Ils sont de 1,40 % et de 0,90 % et non pas de 1,52 % et de 1,02 % respectivement.
La baisse des taux accroît mécaniquement le montant des prêts bonifiés des porteurs de projets.
Les montants des subventions équivalentes sont notamment utilisés pour la vérification de points d’éligibilité : respect du double plafond communautaire de 40.000 € et de 70.000 €.
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Pour en savoir plus, cliquer sur circulaire Paru au bulletin officiel, les taux des prêts |
