 Les 86 prévenus étaient jugés pour la destruction, le 2 septembre 2006, de 9 hectares de maïs, dont les trois-quarts étaient Ogm. (© Terre-net Média) |
La magistrate avait choisi de ne pas retenir la récidive contre l'eurodéputé Vert José Bové et un autre élu écologiste du Nord-Pas-de-Calais, Dominique Plancke, pourtant déjà condamnés pour des faits similaires.
Elle avait également réclamé deux mois de prison avec sursis pour les 82 autres faucheurs, dont certains avaient déjà eu maille à partir avec la justice, notamment pour des refus de prélèvements Adn. Sept d'entre eux étaient présents aujourd'hui au tribunal.
Le plus important procès de faucheurs anti-Ogm jamais tenu en France
Alors que les prévenus étaient poursuivis pour destruction de bien en réunion, les faits ont été requalifiés en destruction de parcelle Ogm autorisée, conformément à une loi de 2008 spécifique aux fauchages, qui prévoit trois ans de prison et 150.000 euros d'amende. Selon l'ancienne qualification, MM. Bové et Plancke, en état de récidive légale, encouraient dix ans ferme. Les autres faucheurs risquaient cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. L'état de nécessité, invoqué par la défense des faucheurs, a été rejetée.
En janvier 2008, la France a suspendu la commercialisation du maïs Ogm. Deux tribunaux de première instance avaient relaxé des faucheurs volontaires, des décisions pourtant à chaque fois invalidées en appel. Les 86 prévenus étaient jugés pour la destruction, le 2 septembre 2006 à Grézet-Cavagnant, de 9 hectares de maïs, dont les trois-quarts étaient Ogm. En termes de nombre de prévenus, il s'agissait du plus important procès de faucheurs anti-Ogm jamais tenu en France.
