 Un nouveau revirement du gouvernement sur le dossier photovoltaïque. (© Terre-net Média) |
- Outre la suspension pendant quatre mois, le gouvernement a avant tout décidé d’éliminer les projets sans étude de raccordement à Erdf.
- Sont aussi visés les projets sans acceptation des devis de raccordement au 2 décembre dernier (date du décret) dans les délais impartis.
- Quant aux chanceux, il leur est demandé de fixer une date butoir de mise en service de leur centrale solaire pour contraindre les demandeurs de prendre position et de passer à l’acte (18 mois entre
Un cafouillage dénoncé par Fnsea, JA , Coop de France et les Chambres d’agriculturesDans un communiqué commun, Fnsea, JA Coop de France et les Chambres d’agriculture ont dénoncé avec virulence l’ultime revirement du gouvernement sur le dossier du photovoltaïque. « Le gouvernement a publié un décret changeant les règles instaurées, encore une fois sans aucune concertation. »« Par son incohérence, le décret du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque crée de nouveau stupeur, incompréhension et profonde déception chez les agriculteurs. Ce changement brutal de règlementation est anti-économique et entraînera certains dans une véritable impasse ». « Le 20 décembre 2010, ce sera l’heure de vérité. Pas moins de trois Ministères (économie, écologie et énergie) organisent une concertation où nous irons avec deux objectifs : s’assurer que les projets engagés par les agriculteurs ne seront pas pénalisés par les récents changements de position gouvernementaux et obtenir enfin des règles claires, un cadre lisible et un espoir durable. » |
« Ces situations peuvent avoir des conséquences dramatiques. Dans certains cas, le financement est déjà débloqué, le matériel acheté, la société créée, les travaux d’aménagement réalisés », assure Pierre Delebassé d’Agriwatt..
En décembre 2009, environ 80.000 demandes d’obligation d’achat à 60 cts ont été déposés juste avant le changement de tarif. En quelques semaines, il y a eu plus de dossiers et de puissance déposés que tout ce qui avait été fait auparavant. Pour une partie d’entre elles, elles ont été déposées dans la précipitation, sans aucune étude technique, sans devis de raccordement, sans étude économique et sans financement accordé. C’était une belle opportunité car le prix de vente est bloqué et l’investisseur s’assure un Chiffres d’affaires. Mais pour le gouvernement, la situation a très vite viré à la cacophonie. C’est pourquoi il a souhaité y mettre fin en publiant son décret.
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