 Bernard Lannes, Présidant de la Coordination rurale (© Terre-net Média) |
« L'incompréhension avait d'ailleurs été accentuée par la présence sur ces listings d'organismes dont les appuis financiers auraient dû apparaître sur d'autres registres (aide alimentaire auprès des Restaurants du coeur ou appuis aux exportations auprès de certaines coopératives...) », a encore estimé le syndicat qui rappelle, par la même occasion, son opposition à « ce modèle de financement ».
Le 9 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que la publication du nom des bénéficiaires de subventions agricoles par les Etats membres contrevenait au respect de la vie privée, et invité la Commission européenne à amender cette disposition. Depuis décembre, les sites nationaux des bénéficiaires de ces subventions ne sont plus accessibles depuis le site internet de la Commission européenne. Cette dernière étudie les moyens de concilier son objectif de transparence et la poursuite de la publication des noms, tout en se conformant à la décision de la cour de justice européenne, selon un porte-parole.
