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De 0 dérogations en 2007 à 74 en 2010
Seuls le Luxembourg, l'Estonie et Malte n'ont pas accordé de telles dérogations, soulignent-elles. L'article 8.4 de la directive européenne 91/414 offre aux Etats-membres de l'UE la possibilité d'utiliser durant 120 jours, soit souvent une saison culturale complète, un produit phytosanitaire interdit, à condition que les cultures soient menacées par « un danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ». Or le rapport met largement en doute la vraisemblance du « danger imprévisible » dans un grand nombre de ces dérogations. « Le fait que beaucoup d'Etats membres qui n'avaient pas de situation de "danger imprévisible" en 2007 » comme Chypre, la France, l'Italie ou la Roumanie, « déclarent maintenant de longues listes de "danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens" rend ces déclarations très suspectes », écrivent-elles.
En l'occurence, la France, premier consommateur de produits phytosanitaires en Europe, est « maintenant clairement le champion européen de ces moyens détournés », en passant de 0 dérogations en 2007 à 74 en 2010, poursuit le texte. « Comment peut-on expliquer ça en terme d'agronomie? Il peut y avoir un, deux, trois, cinq situations particulières de danger imprévisible... Mais 74 alors qu'on n'en a jamais eu avant ? Ca paraît tout à fait douteux ! », a déclaré à l'Afp François Veillerette, président de « Générations futures ». Elle est suivie en 2010 par la Grèce (54 dérogations contre 6 en 2007), le Portugal (31 contre 1 en 2007), puis Chypre (18 contre 0 en 2007).
Réduire l'usage des pesticides de 50 % d'ici 2018
L'Autriche et l'Allemagne sont également coutumières de ces dérogations. Le rapport met alors en cause le « manque de transparence » de la procédure. L'Etat-membre informe le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, qui assiste la Commission européenne, de ces dérogations. « Il y une procédure de contrôle normalement. Mais il n'y a de trace de rien, on ne sait même pas si les dossiers sont réellement examinés et s'ils sont contrôlés », dénonce M. François Veillerette. La France s'est engagée à réduire l'usage des produits phytosanitaires de 50 % d'ici 2018 « si possible ».
