Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification à partir du 1er février 2011 est inchangé.
Pour rappel, ce taux de référence correspond à la somme d’un taux de base variant trimestriellement, en fonction de l’évolution du coût du crédit et du taux de rémunération des établissements de crédit.
Conformément à la Convention d’habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2007-2013, ce dernier taux s’élève à 0,17 %.
La valeur du taux de base est fixée à 3,40 % à compter du 1er février 2011.
Le taux de référence reste égal à 3,57 % à compter du 1er février 2011.
 (© ministère de l'Agriculture) |
Les montants des subventions équivalentes sont notamment utilisés pour la vérification de points d’éligibilité : respect du double plafond communautaire de 40.000 € et 70.000 €.
