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- Aides aux ovins, aides aux caprins et prime aux petits ruminants (outremer) : télédéclarez du 7 au 31 janvier 2011 inclus.
- Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (Pmtva) : télédéclaration ouverte du 1er mars au 16 mai 2011 inclus (métropole et outremer), à partir du 15 octobre 2011 (Corse).
- Dossier Surfaces : télédéclaration ouverte du 1er avril au 16 mai 2011 inclus .
Depuis 2010, toutes les orthophotos des exploitations agricoles seront disponibles par le biais du portail TelePac . Ainsi, tous les nouveaux déclarants peuvent s’y connecter pour obtenir rapidement les documents nécessaires à leur déclaration graphique.
En constante augmentation depuis 2005
Selon le ministère de l’Agriculture, 41 % des demandes d’aides surfaces transitent par TelePac, ce qui représente plus de 55 % des surfaces déclarées. Ce taux est en constante augmentation depuis 2005.
Toujours selon la rue de Varenne, 95 % des utilisateurs restent fidèles à TelePac. Enfin 16,5 % des télédéclarants affirment être d’accord pour ne plus recevoir leur dossier papier en 2011.
La télédéclaration prend moins de temps que la déclaration papier. Certaines parties de la déclaration sont pré-renseignées et le Rpg est récupérable d’une année sur l’autre, Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et les risques d’erreur sont limités par des calculs et vérifications automatiques (par exemple, lorsque vous modifiez un îlot, sa surface vous est indiquée).
Les modifications sont possibles à tout moment et jusqu’au 16 mai 2011, y compris lorsque vous avez déjà signé votre télédéclaration. Et les données sont sécurisées. Le ministère de l’Agriculture souhaite généraliser la télédéclaration des dossiers Pac. Dans le département de l’Yonne, qui affiche un taux de déclaration par internet de 86 %, soit le meilleur de France, une expérimentation incitera cette année tous les agriculteurs à effectuer leur demande d’aides Pac en ligne. Elle a été lancée le 7 janvier dernier.
Pour atteindre son objectif de « 100 % de télédéclaration Pac », le ministère de l’Agriculture envisagerait d’autoriser les organismes stockeurs (OS) à faire les déclarations Pac au nom de l’agriculteur.
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