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Les exploitants de surfaces situées dans ces zones doivent transmettre, pour bénéficier de l’aide, les copies des factures d’achat des semences certifiées de blé dur. En outre, les surfaces doivent respecter les conditions d’éligibilité exposées au point 4 de la circulaire.
Une enveloppe de 8 millions d’euros
La demande d’aide se fait sur le formulaire « demande d’aides » du dossier Pac de la campagne 2011. Les demandeurs devront fournir les copies des factures d’achat des semences certifiées avec leur demande d’aides et conserver les étiquettes correspondantes.
Montant de l’aide
Une enveloppe de 8 millions d’euros est destinée au financement de ce soutien spécifique pour la campagne 2011. Le montant unitaire de l’aide est calculé en fin de campagne2, sur la base des superficies demandées à l’aide et respectant les conditions d’éligibilité décrites dans la présente circulaire.
Comme tous les paiements directs, cette aide est soumise à la modulation fixée à 9 % pour la campagne 2011. Contrôles et éligibilité des surfaces, lire la circulaire jointe dans l’encadré.
| Pour en savoir plus sur le soutien spécifique en faveur de la culture du blé dur, cliquez sur Circulaire |
