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« En refusant au secrétariat du Traité tout financement lui permettant de travailler et en lui interdisant tout regard sur le respect de leur signature par les États qui ont ratifié le Traité, les pays riches et la France entendent bien bloquer tout avancée des droits des agriculteurs. »
« Depuis sa naissance en 2005, le Traité n'a pas commencé à accomplir sa deuxième tâche concernant les droits des agriculteurs qui sélectionnent, conservent, et qui ont fourni gratuitement et fournissent encore toutes leurs semences :
- la protection de leurs savoirs traditionnels est sans cesse violée par la multiplication des actes de biopiraterie facilités par les Droits de Propriété Industrielle (brevets et Certificat d'Obtention Végétale - Cov) imposés par l'Organisation Mondiale du Commerce ;
- le partage des avantages issus de l'exploitation économique de leurs semences par le brevet ne fonctionne pas car l'industrie refuse de donner les indications nécessaires à son exécution. Avec le Cov, elle a même inventé le partage à l'envers : non seulement elle ne paie rien aux agriculteurs à qui elle a emprunté leurs semences, mais en plus elle leur impose le paiement de royalties lorsqu'ils utilisent une partie de leur propre récolte comme semences ;
- leurs droits de conserver, d'utiliser, d'échanger et de vendre leurs semences de ferme sont laissés sous la responsabilité des seuls gouvernements. »
« Ainsi, l'Europe a repris à son compte la volonté de ne pas respecter ces droits, déjà affirmée par la France lors de la précédente réunion du Traité à Tunis : les agriculteurs ont le droit de payer des royalties pour pouvoir utiliser leurs semences de ferme et d'inscrire leurs variétés au catalogue pour pouvoir en commercialiser les semences, inscription qui leur est inaccessible vu les normes industrielles imposées. »
