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Le gouvernement a déjà supprimé les charges patronales sur les
emplois occasionels dans le secteur agricole, cette mesure lui
coûte 500 millions d'euros par an. (© Terre-net Média)
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Ce texte du député Jean Dionis du Séjour a reçu un accueil favorable sur le principe par le ministre de l'Agriculture mais ce dernier a jugé que le financement du dispositif n'était pas « euro-compatible ». La proposition de loi prévoit d'exonérer les exploitants agricoles de
cotisations patronales pour les salariés agricoles, pour un coût d' « un milliard d'euros ». Ces exonérations seraient financées par « une taxe » de 1 %, sur le modèle de « la taxe poisson », appliquée aux grands distributeurs (« plus de 750.000 euros de chiffre d'affaires ») et assise sur les ventes de produits agro-alimentaires.
Incompatible avec les règles de l'UE
« Il y a eu un mouvement dans la profession et au ministère et il y a consensus sur le diagnostic de distorsion de concurrence au détriment des agriculteurs français », s'est réjoui auprès de l'Afp M.
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Réaction du Nouveau Centre
« La proposition de loi a clairement joué son rôle de catalyseur nécessaire pour ouvrir ce débat jusqu'à présent bloqué. »
« La proposition de loi sera examinée dans l'hémicycle le jeudi 14 avril. »
« Il reste donc 15 jours pour aboutir à ce compromis de consensus entre le Gouvernement et l'Assemblée Nationale. Pour Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson, ce compromis devra être structurel et significatif, il est d'ores et déjà exclu qu'il se résume à une disposition symbolique ou cosmétique compte tenu des enjeux majeurs pour nos agriculteurs. »
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Dionis du Séjour. Il s'est dit prêt à travailler sur le financement d'ici à l'examen du texte en séance publique, le 14 avril. «
Si on a une autre assiette fiscale, pourquoi pas, mais à condition que cela soit significatif », a-t-il dit. Il a confirmé que le ministre juge le financement incompatible avec les règles de l'UE et craint que la taxe soit répercutée sur les consommateurs.
Bruno Le Maire s'est dit mercredi « très favorable à un allègement supplémentaire des charges sur le travail permanent en agriculture », répondant à une demande de la Fnsea, premier syndicat agricole français qui tient son congrès annuel jusqu'à jeudi. Le gouvernement a déjà supprimé les charges patronales sur les emplois occasionnels dans le secteur agricole pour répondre à la perte de compétitivité de la France face à ses concurrents. Ces mesures sont en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Elles coûtent 500 millions d'euros par an à l'Etat.
