Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification à partir au 1er mai augmente de 0,07 point. La valeur du taux de base est par conséquent fixée à 3,47 %.
Pour rappel, ce taux de référence correspond à la somme d’un taux de base variant trimestriellement, en fonction de l’évolution du coût du crédit. En prenant en compte le taux de rémunération des établissements de crédit, le taux de référence passe à 3,64 % à compter du 1er mai 2011.
Conformément à la convention d’habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2007-2013, ce taux de rémunération des établissements est égal à 0,17 %.
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