Quatre méthodes pour rémunérer les externalités agricoles

L’étude canadienne « Étude sur la faisabilité de l'évaluation monétaire des externalités agricoles et de leur rémunération » réalisée par Eco ressources Consultants passe en revue quatre systèmes de rémunération des externalités. Mais les montants qui en découlent sont d’abord liés à « l’ancienneté des études, au territoire d’évaluation et aux incertitudes propres à chaque méthode » et surtout à « la diversité des milieux étudiés et à la diversité écologique et socio-économique des territoires ».

Les conclusions de l’étude ont le mérite de passer en revue et d'analyser les principaux dispositifs employés pour rémunérer les externalités, et d’en apprécier les enjeux et les impacts. Autant d’informations pour alimenter les débats sur la réforme de la Pac pour l’après 2013.

Les quatre systèmes de rémunération analysés :

• la compensation à la suite d’une contrainte réglementaire : les aides sont conditionnées au respect de contraintes ;
• les contrats volontaires avec l’État ou une entreprise privée avec des paiements classiques : on y retrouve d’une certaine façon les Mae et les anciens Cte ;
• les enchères ;
• les permis échangeables.

Les compensations à la suite d’une contrainte réglementaire permettent en général aux pouvoirs publics d’aller plus loin que dans le cas des programmes volontaires. Les compensations, lorsqu’elles existent, sont dégressives; à la fin de la période de transition, les agriculteurs ne reçoivent plus d'aides pour la mise en place des pratiques. Les coûts de suivi et de contrôle sont souvent plus élevés que dans le cas de programmes volontaires.

Les contrats volontaires avec paiements conventionnels (paiements annuels ou uniques), que ce soit avec l’État ou avec une entreprise privée, sont basés sur une approche incitative. Le choix du type de paiement se fait en fonction de la récurrence des dépenses associées aux pratiques. Pour des dépenses récurrentes, les paiements annuels sont recommandés.