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Le 6 janvier dernier, Xavier Beulin, président de la Fnsea, entouré des membres du bureau du syndicat ont présenté un projet de réforme qui leur tient particulièrement à cœur : l’augmentation de 3 % des taux de Tva (actuellement de 5,5 % et 19,6 %) pour financer avec les sommes collectées les 30 milliards de prestations familiales. Les taux seraient ainsi portés à 8,5 % et 22,5 %.
Cette Tva emploi rapporterait 40 milliards d’euros et réduirait de 5,5 % les cotisations sociales patronales. Et pour ne pas pénaliser les salariés payés moins de 1,4 ou 1,6 Smic, dix milliards d’euros leur seraient rétrocédés. Le dispositif imaginé par la Fnsea conduirait l’état à verser à chacun un complément de salaire, via leur entreprise, entre 450 € et 500 € par an (35 € par mois environ) pour compenser la hausse des prix à la consommation inhérente à l’augmentation de la Tva.
Cette réforme fiscale concernerait l’ensemble des secteurs d’activité. En production agricole, elle complèterait le dispositif entré en vigueur au début de l’année pour alléger partiellement le coût du travail permanent (un euro par heure au niveau du smic). Pour le travail saisonnier, on peut imaginer que l’exonération totale des charges patronales, actuellement financée par le budget de l'état, sera prise en charge par l’augmentation de la Tva.
40 milliards collectés à ne pas détourner de leur objet
Contactée par Terre-net Média, Christiane Lambert, vice présidente de la Fnsea assure que le syndicat n’est pas seul à soutenir une telle réforme. Il sait qu'il peut compter sur les soutiens d’autres organisations d’employeurs comme a Cgpme (Confédération générale des petites et moyennes entreprises). La CR défend aussi l’instauration d’une Tva emploi.
Toutefois, une réforme fiscale n’est pas une politique industrielle. Dans le secteur agricole et agroalimentaire, très ouvert aux échanges commerciaux, la Tva emploi pourrait conduire à rendre plus compétitifs les produits agricoles (fruits, légumes) importés, produits par des salariés peu rémunérés. En revanche, des pans entiers de l’industrie française ont disparu. Aussi, la Tva emploi sera dans ce cas de figure d’abord une taxe payée directement par le consommateur sans réelle contrepartie sans politique économique appropriée.
Par ailleurs, comment s’articulera la Tva emploi avec les autres dispositifs d’exonération des charges sociales sur les bas salaires actuellement en vigueur ?
Enfin, il importera aux acteurs sociaux que les 40 milliards collectés ne soient pas détournés de leur objet, à savoir le financement des prestations familiales.
