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La directive européenne 2011/61/UE concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive Aifm), entrée en vigueur le 21 juillet 2011, doit en effet être transposée en droit français pour le 23 juillet 2013.
Cette directive a pour but d’encadrer l’ensemble des Fia en Europe en sécurisant les investisseurs et les marchés. Les interprétations des Etats membres auront des conséquences sur leur économie.
L’agriculture peut être concernée par cette directive. En effet, en France, les sociétés de holdings et les groupements agricoles font partie des structures potentiellement classées comme Fia.
Au niveau national, selon un document publié récemment par l’autorité des marché financiers (Amf), près de la moitié des fonds financiers seraient des Fia. L’étude présente les enjeux de la directive, propose 25 recommandations pour la transposition, et suggère d’interpeller les instances européennes sur certains points. Les auteurs recommandent d’éviter toute distorsion d’interprétation au sein des Etats membres, encourageant la définition au niveau européen du périmètre d’entités concernées. Une solution pourrait être de s’entendre sur un arbre de décision permettant de qualifier le fonds en fonction de son objet.
L’administration française devrait commencer un travail d’évaluation des opportunités, des risques à maîtriser et des conditions à respecter pour que l’agriculture puisse être concernée par l’arrivée d’investisseurs via des Fia.
