 La salle du conseil des ministres de l'Agriculture des Vingt-sept. (© Commission européenne) |
Lors du point de presse de Dacian Ciolos, le commissaire européen a déclaré que « la Commission continuait à travailler dans la perspective d’un budget de la Pac qui ne soit pas réduit car cela mettrait sinon en péril le contenu de la réforme » et en particulier le verdissement. « Les agriculteurs ne pourraient pas accepter de nouvelles exigences sans moyens pour les financer ».
Une solution alternative envisagée
La commission travaille dans la perspective d’un accord budgétaire au début de l’année prochaine et « s'il est prématuré d’envisager des mesures transitoires, la Commission se tient prête, aussi, pour envisager une solution alternative pour 2014 ».
Ainsi, mercredi 28 novembre, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept se sont penchés sur la mise en œuvre du verdissement des aides Pac, sur les quotas sucriers et sur la délimitation des zones à contraintes naturelles.
Il ressort des débats que le verdissement prévoira une marge de flexibilité pour tenir compte des questions environnementales et climatiques de chacun des pays membres en adoptant un système d’équivalences. Ces dernières constitueront une base par rapport à laquelle se grefferont les mesures de développement rural du second pilier. L’objectif recherché est d’éviter que toute mesure du verdissement soit aussi financée par des aides du second pilier dont l'attribution suppose qu’il faille poursuivre le travail entamé pour délimiter les zones à contraintes naturelles. « Rien n’est encore arrêté sur ce point », a affirmé Sofoklis Aletraris.
Les quotas sucriers font débat
Un communiqué de la Commission européenne donne, sur ce sujet, les précisions suivantes : « pour le moment, nous ne disposons pas de données au niveau de l'UE pour mettre en œuvre une telle équivalence "mathématique" basée sur les "impacts" ou "bénéfices" environnementaux. Le travail doit continuer sur une mise en œuvre homogène à travers l'UE et sur le rôle que la Commission jouera dans ce dispositif ».
La question des quotas sucriers et de l’Ocm unique n’a pas fini d’être débattue. Dacian Ciolos a rappelé que la décision de mettre fin aux quotas datait de 2005, ce qui donnait dix ans aux pays pour s’y adapter. Mais il a surtout relevé les positions contradictoires de certains ministres. Si des pays souhaitent toujours une prolongation des quotas sucriers jusqu’à 2020, il a aussi constaté que d’autres membres demandent à la fois le maintien des quotas avec une augmentation des volumes affectés. Ce qui paraît tout à fait illogique.
