Publication du nouveau classement des communes en zones vulnérables

Remise à jour de la liste des communes classées comme zones vulnérables

AFP | Publié le 11/01/2013, Mis à jour le 22/05/2023

18.860 communes sont désormais classées "zones vulnérables" avec la signature de six arrêtés préfectoraux fin 2012. Avec ce nouveau classement, mais aussi par un programme d'actions renforcé en 2013, la France espère éviter les sanctions de la Cour de justice européenne. Cette dernière estime que Paris n'a pas pris de mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates.

Désormais 18.860 communes sont classées "zones vulnérables", soit 860 de plus qu'en 2012, a précisé le ministère,
ajoutant que 440 communes avaient été déclassées et 1.300 intégrées au nouveau périmètre. (© Terre-net Média)

Six arrêtés préfectoraux ont été signés en fin d'année, remettant à jour la liste des communes classées comme "zones vulnérables", c'est-à-dire dont les eaux sont polluées par des nitrates d'origine agricole ou sous la menace d'une telle pollution. Sont concernés les bassins Adour-Garonne, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse.

En savoir plus, en cliquant sur : Révision des zones polluées ou menacées dans les six bassins fluviaux.

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