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Avec ces réformes, la nature des disparités territoriales évolue. Le tissu rural n’est pas uniformément pauvre puisque les disparités financières les plus fortes s’observent en réalité au sein du groupe des communautés de communes comptant moins de 10 000 habitants. La diminution des ressources liées à la fiscalité professionnelle (cotisation économique territoriale et taxe sur le foncier bâti), très concentrées géographiquement, tend à estomper les disparités territoriales. Les bassins industriels sont toutefois pénalisés par ce changement de moteur fiscal (les deux tiers des ressources fiscales des ensembles intercommunaux proviennent à présent des ménages). C’est pourquoi les pouvoirs publics nationaux souhaitent modérer sur certains territoires les prélèvements opérés au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Les plus forts contributeurs à la solidarité nationale devraient être les territoires qui profitent de la baisse de la fiscalité professionnelle et où la revalorisation des valeurs locatives sera importante.
Les assemblées intercommunales auront, quant à elles, chaque année à débattre en leur sein des critères de solidarité qu’elles retiennent dans le cadre du Fpic.
