Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à faire appel à des prestataires de services pour déléguer tout ou partie de leur production à des travailleurs occasionnels.
Dans un communiqué paru lundi 22 avril, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CcMsa) rappelle qu’il revient aux prestataires d’effectuer les démarches administratives nécessaires à l'embauche de leurs salariés.
Les chefs d’exploitation et d’entreprises sont alors dispensés des formalités d'embauche. Pour autant « ils ne sont en aucun cas exonérés de leurs responsabilités d'employeurs », met en garde la CCMsa.
En prévision de la prochaine saison de récoltes, la Msa « renforce son dispositif d'information pour rappeler aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole leurs droits et devoirs lorsqu'ils ont recours aux services des sociétés prestataires de services ».
Elle annonce la création du nouveau service en ligne "Vérifiez l'authenticité d'une attestation". Accessible sur les sites Internet des Msa, « ce service permet de vérifier que le prestataire de services (affilié au régime agricole) auquel le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole fait appel, est bien en règle vis-à-vis de ses déclarations sociales et du paiement de ses cotisations ». Ce service ne concerne que les prestataires français. Il vient en remplacement d'un service téléphonique similaire, précédemment en place.
Par ailleurs, une campagne de communication sur le « recours à la prestation de services » est lancée pour informer les exploitants agricoles.
Le site www.msa.fr permet aux employeurs de connaître facilement et simplement les démarches et les risques d’avoir recours aux prestataires de services. Un dépliant d’information est disponible et téléchargeable.
