(©Icoopa)
Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (Zrr) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.
Le classement en Zrr permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux :
- En matière d’exonération d’impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés notamment pour les entreprises nouvelles.
- En matière de Cfe et taxe foncière (suivant délibération du conseil municipal).
Pour consulter l'arrêté.
