Un nouvel arrêté définit de nouvelles exigences en matière de fertilisation. (©Terre-net Média)Complétant la circulaire de mise en œuvre de la conditionnalité des aides pour 2013, l’arrêté du 19 août 2013, publié le 12 septembre 2013, définit des exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Par ailleurs, dans une longue liste, le texte énumère les cas de non-conformité « présumés intentionnels ». Enfin, « les membres d'un assolement en commun qui déclarent individuellement des surfaces exploitées en commun peuvent demander que les exigences de la conditionnalité portant sur la gestion des terres soient appréciées globalement pour les surfaces relevant de l'assolement en commun ».
En savoir plus :
L’arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013
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