L’arrêté du 19 août 2013 « établissant la liste des substances actives » soumises à la redevance pour pollutions diffuses a été publié au Journal officiel. Il remplacera l’ancienne liste, régie par l’arrêté du 12 novembre 2012, à partir du 1er janvier 2014.
Il recense et classifie près de 290 substances actives.
Retrouvez l’intégralité des substances actives soumise à la redevance pour pollutions diffuses, classées par catégories : Arrêté du 19 août 2013
