Premier texte adopté par le Parlement sur proposition du groupe écologiste, cette loi fait suite au Grenelle de l’environnement. Chaque individu de la population française peut dorénavant informer la puissance publique d’un risque, via la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique. Cette commission, qui est une refonte de l’actuelle commission de prévention et de sécurité, centralise toutes les alertes et les transmet aux agences concernées. La commission est avertie par un parlementaire ou une association habilitée lorsque l’alerte provient d’un citoyen, tandis que c’est le préfet qui reçoit les alertes provenant d’un salarié d’une entreprise, par l’intermédiaire d’un représentant du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct).
Cette loi prévoit une protection pour les lanceurs d’alerte, ainsi que des sanctions pour les comportements diffamatoires. Ce nouveau droit, ou liberté d’expression, selon certains juristes, devrait impacter la répartition et la nature des responsabilités au sein de la société, et renforcer son fonctionnement démocratique. Pour le moment, la loi ne mentionne pas si l’Etat a l’obligation de gérer le risque dont il est alerté.
L’utilisation de ce nouveau droit d’alerte devrait permettre d’anticiper certains dommages à la santé ou à l’environnement, notamment dans le domaine agricole et para-agricole. L’école d’agronomie AgroParisTech organisait justement la semaine dernière un colloque rassemblant plusieurs spécialistes à ce sujet. Des intervenants ont salué une meilleure circulation de l’information permise par cette loi, et espèrent davantage de retours des agriculteurs concernant leur utilisation de certains produits.
Du côté des industries, si les salariés sont sensibilisés à ce nouveau droit, ce texte devrait favoriser le développement d’une culture de l’alerte en entreprise, tout en externalisant sa gestion. L’anticipation en matière de risques environnementaux sera également à l’ordre du jour du colloque de la Saf ce mardi 17 décembre.
