Pour bénéficier de l’aide, le futur employeur ne doit pas avoir été lié dans les 12 mois précédant l'embauche, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai.
Toutefois, il reste éligible à l'aide, au titre d'un nouveau contrat de travail, si un premier contrat de travail conclu entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 a été rompu pour l'un des motifs suivants :
- rupture de la période d'essai ;
- retraite ;
- démission ;
- licenciement pour faute grave, faute lourde ou inaptitude ;
- décès du salarié.
Le montant de l'aide est de 4.000 € pour un salarié à temps plein, à raison de 500 € par période de trois mois d'exécution du contrat de travail.
L'aide n'est pas cumulable avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail, sur la base d'une attestation de l'employeur précisant les périodes d'absence du salarié sans maintien de la rémunération. L'aide n'étant pas due pour ces périodes.
Le montant de l'aide dû au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécutions du contrat attestés par l'employeur.
L'employeur adresse sa demande auprès de l'Agence de services et de paiement (Asp) dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat.
