Aujourd'hui seuls les Etats-Unis, l'Australie et le Japon protègent les variétés végétales par un brevet. Une centaine d'autres pays, dont la France, utilisent le certificat d'obtention végétale (COV), un droit de propriété intellectuelle qui autorise le libre usage de la variété protégée pour créer de nouvelles variétés.
Contrairement aux variétés protégées par un COV, les variétés brevetées ne peuvent pas être librement utilisées à des fins de sélection par tous et les agriculteurs n'ont pas le droit d'utiliser une partie de la récolte pour la ressemer l'année d'après.
« Il faut distinguer entre découverte et invention. De mon point de vue, le certificat d'obtention végétale (COV) permet de faire la courte échelle au progrès. Mais quel titre de propriété donner à un inventeur ? Car sans espoir de rémunération vous n'aurez pas d'investissement », a expliqué lors d'une conférence de presse Pierre Pagesse, président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
« Le Gnis défend le COV pour les variétés de semences et le brevet pour les inventions biotechnologiques », comme les nouvelles techniques de sélection du génome, ou l'utilisation du gène Bt dans des plantes pour résister à la pyrale, un insecte ravageur, a précisé le groupement.
« Il faut protéger sans confisquer », a clamé Pierre Pagesse, mais à terme, si on veut éviter la « contrefaçon » de ces ressources génétiques créées, il faudra trouver un nouveau mode de protection de la propriété intellectuelle, « sinon on arrêtera le progrès sur notre continent et il se fera ailleurs », assure-t-il.
Le Gnis, qui réunit tous les acteurs de la filière, contrôle la certification des semences inscrites au catalogue officiel, en termes de qualité sanitaire, identité et pureté des variétés.
