Comité national de l’installation 4,5 M€ de plus pour la politique d’installation régionalisée en 2015

Terre-net Média

A l’issue du Comité national de l’installation et de la transmission, qui s’est tenu mercredi 26 novembre 2014, le ministère de l’Agriculture a annoncé pour 2015 une légère hausse du budget consacré à l’accompagnement des candidats et à l’animation de la politique d’installation. De quoi satisfaire Jeunes agriculteurs.

Manuel Valls et Stéphane Le Foll, aux Terres de Jim à Saint-Jean-d'Illac, en Gironde. Manuel Valls et Stéphane Le Foll, aux Terres de Jim, évènement organisé par JA en septembre dernier à Saint-Jean-d'Illac, en Gironde. (©Terre-net Média)

Il était auparavant organisé par Jeunes agriculteurs. Il l’est désormais par le ministère de l’Agriculture et l’Association des régions de France : le Comité national de l’installation et de la transmission s’est tenu au ministère ce mercredi 26 novembre 2014. Un rendez-vous qu’attendait le syndicat de pied ferme tant ses inquiétudes étaient grandes concernant la mise en place de la politique d’installation à partir du 1er janvier 2015.

Jeunes agriculteurs s’inquiétait d’abord sur le financement de l’installation pour 2015. Le projet de loi de finances prévoyait la suppression du fonds Ficia, d’un montant de l’ordre de 14 M€ en 2014. Mais finalement, le Gouvernement s’est engagé à porter ce budget Ficia à hauteur de 18,5 M€ en 2015 et de 17,5 M€ les années suivantes pour financer les actions qui permettent d’accompagner la préparation des installations et d’assurer l’animation de la politique d’installation.

Déjà en 2013, le syndicat avait dû se battre, à grand renfort de manifestations, pour maintenir cette enveloppe budgétaire.

Pour 2014, l’enveloppe était de 15 M€ sur ce type d’actions, « témoignant ainsi de l’engagement constant du ministre à défendre avec les Régions de France une politique ambitieuse à l’égard des jeunes », explique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

Selon le ministère, ce maintien du budget sera complété par « d’autres actions :

- renforcer le financement des points accueil installation (Pai), qui atteindra 3 M€ à partir de 2015 contre environ 1,5 M€ précédemment. Les Pai ont pour mission, dans chaque département, d’accueillir tous les porteurs de projets dans leur diversité ;

- aider les candidats dans l’élaboration de leur projet, notamment par des études et diagnostics ;

- financer les centres d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (Ceppp) et les stages préalables à l’installation ;

- faciliter la transmission : repérage des cédants, mise en relation cédants/repreneurs ;

- mettre en place un suivi post-installation ;

- communiquer et animer la politique d’installation/transmission, avec des actions s’appuyant sur des appels à projets pluriannuels et multi-partenariaux ;

- financer l’observatoire national installation/transmission géré par l’Apca, dans le cadre d’un pilotage ouvert. »

Ces actions seront financées à partir d’un budget fongible issu de la taxe sur les cessions de terres rendues constructibles et d’une ligne budgétaire pour le financement des stages.

Selon Thomas Diemer, le président de Jeunes agriculteurs, la taxe devrait rapporter de l’ordre de 11 M€. « En cas de produit insuffisant de la taxe, les ressources nécessaires pour financer les actions d’accompagnement à un niveau suffisant seront trouvées en gestion sur le budget du ministère de l’Agriculture », explique ce dernier.

Rénovation des prêts bonifiés à l’étude

Autre point d’inquiétude chez JA : les prêts bonifiés. « Ces derniers ne sont plus efficients à cause des taux d’intérêts très bas actuellement », explique Thomas Diemer. « Il faut revoir le dispositif. »

Le syndicat souhaiterait des prêts bonifiés qui seraient indexés aux niveaux de taux d’intérêts pratiqués sur le marché. « Un travail spécifique sera engagé début 2015 pour étudier les évolutions souhaitables du dispositif de prêts bonifiés. Elles pourront être effectives pour l’année 2016 », confirme le ministère.

En attendant, reste à savoir si la mécanique administrative pour gérer les dossiers d’installation, désormais assurée par les régions suite à la régionalisation des aides du second pilier de la Pac, fonctionnera sans accrocs. Réponse début 2015…


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