FranceAgriMer et Asp Les deux nouveaux acteurs en charge des filières et de la gestion des aides le 1er janvier 2009

Frédéric Hénin Terre-net média

Les cinq offices agricoles, le Cnasea et l’Aup sont au coeur de la révision générale des politiques publiques dans le secteur agricole visant à moderniser les structures et l’action de l’Etat.


Michel Barnier a achevé cette année la réforme de son ministère
et des offices dans le cadre de la révision générale des politiques
publiques (© Terre-net Média)

Six plus deux égal deux ! Le 1er janvier dernier, les cinq offices agricoles et le Service des marchés ont fusionné en un seul établissement dénommé FranceAgriMer. Et, le Cnasea et l’Agence unique de paiement seront regroupés au sein de l’agence de services de paiement (Asp).

FranceAgriMer englobera l’Onigc, l’Office de l’élevage, Viniflhor, l’Onippam et l’Ofimer. Le siège social est maintenu à Montreuil sous Bois (93) dans les locaux actuellement occupés par les cinq offices.

Ce nouvel établissement aura en charge l’ensemble des filières agricoles, de la pêche, de l’aquaculture mais aussi de l’horticulture et des plantes à parfum aromatiques et médicinales.

Les étapes de la réforme

Cette restructuration administrative est une conséquence directe de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 qui prévoyait le regroupement sur un même site des cinq offices et la fusion d’ici 2013 de l’Agence unique et paiement et du Cnasea.

Mais fin 2007, la révision générale des politiques publiques a conduit à accélérer la réforme des offices. Le conseil de modernisation des politiques agricoles a ainsi décidé de créer FranceAgriMer et un organisme unique chargé du paiement et de la gestion des aides Pac (la future Agence de services de paiement).

En fait, « FranceAgriMer se substituera aux cinq offices d’origine dans leurs droits, biens et obligations » expliquent les responsables en charge de la fusion des offices. Le nouvel organisme mettra en commun les compétences et les savoir-faire des agents des établissements d’origine. Il sera structuré autour de domaines opérationnels en vue de réaliser des économies d’échelle. FranceAgriMer devrait aussi « être un lieu d’échanges et d’arbitrage entre les filières et permettre de renforcer leur suivi économique et améliorer la réactivité dans la gestion des crises ». FranceAgriMer reprendra ainsi les fonctions de régulations des marchés et de soutiens aux filières des cinq offices dont le nouvel établissement est issu.  

L'Asp à la place de l'Aup

L’Agence de services de paiements (Asp) reprendra pour sa part les fonctions de l’Aup qui avait en charge le paiement et la gestion des aides Pac du 1er pilier mais aussi les attributions du Cnasea (aides du second pilier). Au total, l’Asp aura près de 10 milliards d’aides à gérer (7,5 milliards pour le premier pilier et 2,5 milliards pour le développement rural). 


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