 La proposition de l'exécutif européen vise à réduire de 1,47 milliard d'euros, soit 4,98 %, le montant des aides directes qui seront versées en 2014 aux agriculteurs pour les demandes relatives à l'année 2013. (© Terre-net Média) |
Dans cette enveloppe a également été incluse une réserve de 424,5 millions d'euros pour les crises éventuelles dans le secteur agricole, comme lors de la contamination de graines végétales par la bactérie E.coli en Allemagne en 2011, ce qui réduirait d'autant les montants à allouer au titre des paiements directs l'an prochain.
Exemption pour les premiers 5.000 euros d'aide
La proposition de l'exécutif européen vise à réduire de 1,47 milliard d'euros, soit 4,98 %, le montant des aides directes qui seront versées en 2014 aux agriculteurs. Seuls les premiers 5.000 euros d'aide seraient exemptés. « Ce projet de budget sera probablement le budget que nous aurons en 2014. Il constitue notre hypothèse de travail », a-t-on expliqué à la Commission.
La proposition sera soumise au Conseil et au Parlement européen. Faute d'accord d'ici à la fin juin, notamment sur le seuil d'exemption, le dernier mot reviendra à la Commission. Cette dernière révisera à nouveau cet automne ses prévisions en matière de paiements directs et de mesures de marché pour l'an prochain, ce qui pourrait mener à un nouvel ajustement du taux de discipline financière. Cet ajustement ne s'appliquera pas à la Roumanie et à la Bulgarie, ainsi qu'à la Croatie qui rejoindra le bloc communautaire en juillet, le régime des paiements directs n'étant pas encore totalement déployé dans ces trois pays.
