Projet de loi d’avenir agricole JA veut plus de discernement que de frilosité

Terre-net Média

Sur son blog, François Thabuis, le président de Jeunes agriculteurs tire le bilan de la première lecture du projet de loi d’avenir pour l’Agriculture à l’Assemblée nationale. Il attend des sénateurs moins de frilosité et davantage de discernement.

« Nous pouvons tout d’abord nous féliciter de la réintroduction maintenue de la Dicaa (Déclaration d’intention de cession d’activité agricole) et du Rdi, des outils qui faciliteront la mise en relation entre cédants et jeunes agriculteurs ; Dicaa par ailleurs allongée à quatre ans », explique François Thabuis, le président de Jeunes agriculteurs sur son blog.

« L’adaptation du contrat de génération à l’agriculture est elle aussi maintenue. Elle sera adaptée à l’Outre-mer et accessible jusqu’à l’âge de 35 ans (30 ans en métropole). »

« Quelles avancées sur le front du foncier ? Il semble que les députés n’aient eu l’oreille qu’à moitié attentive à nos demandes, alors que nous n’avons pas ménagé nos efforts pour souligner le rapport direct entre la préservation du foncier et la garantie d’une politique d’installation puissante. C’est sur les Safer que nos efforts ont le plus été récompensés. JA salue ainsi l’élargissement du droit de préemption des Safer aux ventes d’usufruit, de même qu’aux parts sociales en cas de vente de la totalité de celles-ci, et si la préemption est destinée à l’installation d’un agriculteur. C’est une avancée certaine pour l’outil Safer et la réaffirmation de son rôle historique auprès des jeunes professionnels. »

« Sur les autres instruments de préservation du foncier, nous tenons à souligner clairement deux choses : si nous prenons acte que des rapports et études supplémentaires peuvent apparaître nécessaires pour faire avancer la réflexion, nous mettons toutefois en garde les parlementaires contre la tentation de ne pas les retirer, le moment venu, de ces étagères bien fournies. Ces rapports doivent aboutir rapidement, et déboucher sur des dispositifs concrets conformes à l’impératif de simplification, que nous réaffirmons au passage. C’est notamment ce qui a été décidé au sujet des friches, de la compensation agricole et environnementale, ou de la possibilité de rétrocession séparée du bâti et du non-bâti pour les Safer. Nous serons au rendez-vous le moment venu, pour en tirer toutes les décisions qui s’imposent à nos parlementaires. »

« Il reste des sujets à améliorer ! »

« Venons-en à une demande récurrente et essentielle pour l’ensemble de la profession : la définition de l’actif agricole. Sur ce point, le Gouvernement avait déposé un amendement reprenant certaines idées portées par JA. Cet amendement gouvernemental a été adopté, et c’est un pas en avant décisif ! Ainsi, suivant la rédaction actuelle, l’actif exerce une activité agricole principale (excepté les activités marines et forestières). Les personnes exerçant une activité agricole secondaire sont exclues de la définition, de même que les retraités. Toutefois, JA devra faire une proposition concernant les jeunes ayant une activité agricole secondaire dans le cadre de leur installation progressive, afin d’améliorer la rédaction actuelle. Aussi, les personnes se maintenant en activité bien qu’ayant atteint l’âge pour le taux plein de leur retraite devraient pouvoir ne pas cumuler ce bénéfice à celui de l’inscription dans le répertoire. Par ailleurs, ce répertoire sera tenu par les caisses de Msa. »

« Comme nous l’avons réaffirmé aux députés, voyons plus loin et ajoutons un critère cumulatif de capacité professionnelle ! Autrement, comment se donner les moyens de garantir une certaine dynamique d’innovation, d’entrepreneuriat et de compétitivité ? Ayons ensemble cette ambition. »

« Nous n’en sommes qu’à la 1ère lecture en assemblée, et trois autres devraient encore suivre : les JA savent frapper à la porte de leurs parlementaires, et ils n’hésiteront donc pas à le faire autant de temps qu’il le sera nécessaire. Il reste en effet des sujets sur lesquels la loi peut être améliorée : le point épineux des clauses environnementales dans les baux, l’opportunité d’un avis conforme pour les Cdcea, ou la modulation du coefficient multiplicateur pour le boisement compensateur, si ce n’est sa simple suppression. Nous avons également devant nous une opportunité incroyable pour achever de convaincre les parlementaires les plus frileux et dubitatifs quant au soutien de nos concitoyens à leurs jeunes agriculteurs : le Sia. Clin d’œil du calendrier, la Campagne sera elle aussi en campagne. Notre espace sera ouvert à tous les visiteurs de passage. Espérez bien que JA et nos territoires, présents au Salon, sauront s’en faire les échos. »


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