Sécurité sociale La réforme du congé maternité, fausse bonne nouvelle pour les agricultrices ?

Terre-net Média

Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé fin septembre dernier que « les agricultrices seraient les premières à bénéficier du congé maternité unique ». En l’absence de calendrier et de précisions, la MSA et la FNSEA se méfient de cette annonce qui pourrait constituer davantage une régression sociale qu’une avancée.

Actuellement, la sécurité sociale finance le remplacement d'une agricultrice en congé maternité pendant 16 semaines.Actuellement, la sécurité sociale finance le remplacement d'une agricultrice en congé maternité pendant 16 semaines. (©Watier visuels)

Lors de la présentation de sa feuille de route le 25 septembre dernier, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a confirmé une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron : créer un congé maternité unique, garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut, aligné sur le régime le plus avantageux », celui des salariées. L’amélioration du congé maternité pour les non-salariées se fera « métier par métier » durant le quinquennat, « en commençant par les agricultrices ».

« C’est à première vue une satisfaction », réagit Jacqueline Cottier, présidente de la commission des agricultrices de la FNSEA. Mais nous devons rester prudents quant au dispositif proposé. » Même doute de la part de Anne Gautier, vice-présidente de la Caisse centrale de la MSA. « Nous ne comprenons pas trop le sens de cette annonce. »

Le Gouvernement n’a fourni, pour l’heure, ni le calendrier, ni aucune précision sur le projet. Selon les deux élues professionnelles, il envisagerait d’instaurer une aide forfaitaire harmonisée quel que soit le statut (agricultrice, autoentrepreneur, etc).

Mais quid du financement du remplacement de la femme pendant son congé maternité ? « Actuellement, 75 et à 90 % des frais de remplacement sont pris en charge pendant 16 semaines », rappelle Jacqueline Cottier. Une journée de remplacement coûte entre 140 et 150 euros. « Si l’État instaure une indemnisation forfaitaire, elle devra être à la hauteur de ces coûts. Il faudra aussi qu’elle soit versée aux exploitantes qui sont effectivement en congé maternité. » Car aujourd’hui encore, 40 % des femmes attendant un enfant ne prennent pas leur congé maternité. Selon Service de remplacement France, le congé maternité représente 20 % du nombre de journées de remplacement effectuées chaque année, soit environ 143 000 journées.

« Avec une indemnité forfaitaire, il y a un risque accru que les femmes ne prennent effectivement pas leur congé. On est là face à un risque de santé publique. Pour celles qui ne le prennent pas, il faut que l’indemnité soit moins importante », commente Anne Gautier.

L’indemnité journalière quatre fois moins élevée que le coût d’une journée de remplacement

Comment le Gouvernement pourra mettre en place un dispositif harmonisé à tous les métiers et statuts, au nom d’une égalité entre les femmes, alors que le métier d’agricultrice requiert, pendant un congé maternité, un remplacement coûtant environ 145 € par jour ? Dans le même temps, une salariée à temps plein affiliée au régime général, gagnant 1 600 € brut mensuels, soit un peu plus que le Smic brut, peut prétendre à 38 € d’indemnité journalière. Rien de comparable, donc, entre une indemnité journalière d’un congé maternité d’une salariée, et la nécessité de remplacement d’une agricultrice pour poursuivre l’activité agricole. Anne Gautier et Jacqueline Cottier ont ainsi du mal à voir comment une harmonisation du dispositif à toutes les femmes pourrait constituer une avancée pour les agricultrices.

« On a l’impression que Marlène Schiappa a présenté la mesure comme une avancée pour les agricultrices en méconnaissant le dispositif actuel », poursuit Anne Gautier.

En fait, la priorité dans le secteur agricole n’est pas au financement des journées de remplacement. Car le dispositif en place est assez satisfaisant. A la FNSEA, l’objectif de la commission des agricultrices est de voir un maximum – si ce n’est 100 % – de femmes attendant un enfant prendre effectivement leur congé maternité. « C’est pour nous un chantier majeur car la santé de la mère et de l’enfant en dépend. Certaines femmes, selon le secteur géographique et la production, n’arrivent pas facilement à se faire remplacer. D’autres ont du mal à déléguer leur travail. »


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