AgirAgri

L'application de la convention collective nationale impose de revoir les contrats de travail de vos salariés. (©Terre-net Média)

Cuma

Avec la convention collective, une mise à jour des contrats de travail s’impose

Cumapar AgirAgriil y a 3 ans Réagir5 min de lecture

Bail rural

La mise à disposition d’une société n’est pas anodine

Bail ruralpar AgirAgriil y a 3 ans 27 min de lecture

En 2019, le montant moyen de la Dotation jeune agriculteur était d’environ 32 000 €. (©Pixabay)

Aides Pac

Ne pas dénigrer le parcours aidé à l'installation

Aides Pacpar AgirAgriil y a 3 ans 66 min de lecture

Pour mener à bien son projet d'installation, un jeune doit se poser - et répondre à - au moins 7 questions essentielles. (©AgirAgri)

Installation agricole

La méthode « PQOQQCC » pour mener à bien son projet

Installation agricolepar AgirAgriil y a 3 ans 15 min de lecture

Bail rural

Le congé pour reprise ne doit pas être notifié à la légère

Bail ruralpar AgirAgriil y a 3 ans 15 min de lecture

Les contours des règles d'urbanisme en zone agricole sont suffisamment floues pour laisser aux juges, en cas de conflit, matière à appréciation.

Réglementation

Des règles suffisamment floues pour être sources d'interprétation par les juges

Réglementationpar AgirAgriil y a 3 ans 55 min de lecture

L'application du contrôle des structures reste fonction de la situation de la personne qui s'installe et de l'éventuel liens de parenté avec le cédant.

Gestion agricole

Être en règle avec le contrôle des structures

Gestion agricolepar AgirAgriil y a 3 ans 86 min de lecture

La bonne valorisation d'une exploitation agricole doit résulter de la combinaison d'une approche patrimoniale et d'une approche économique.

Installation agricole

Comment bien valoriser l’exploitation agricole à reprendre

Installation agricolepar AgirAgriil y a 3 ans 15 min de lecture

Il est indispensable notamment de signer les clauses de transfert de DPB pour les terres que vous avez récemment acquises ou reçues en héritage.

Aides Pac

Pour les transferts de DPB, à vos formulaires !

Aides Pacpar AgirAgriil y a 4 ans 36 min de lecture

Union libre, Pacs ou mariage : chaque régime matrimonial engendre différents effets pendant la relation, mais aussi en cas de décès ou de séparation.

Installation agricole

Mariage, Pacs ou concubinage : faire le bon choix pour l’entreprise agricole

Installation agricolepar AgirAgriil y a 4 ans Réagir6 min de lecture

La réglementation du contrôle des structures engendre chaque année de nombreux contentieux devant les tribunaux. Certaines affaires sont portées devant la Cour de cassation.

Bail rural

En 2019, quatre décisions d'application stricte du contrôle des structures

Bail ruralpar AgirAgriil y a 4 ans Réagir6 min de lecture

Installation agricole

Dix questions à se poser pour bien céder

Installation agricolepar AgirAgriil y a 4 ans Réagir8 min de lecture

Outre les procédures collectives classiques assez peu utilisées dans le secteur agricole, le dispositif d'aides à la relance des exploitations agricoles a été renforcé en 2019. (©Pixabay)

Réglementation

Le dispositif de soutien aux agriculteurs en difficulté renforcé

Réglementationpar AgirAgriil y a 4 ans 76 min de lecture

Revenus agricoles

La taxe Puma revue à la baisse

Revenus agricolespar AgirAgriil y a 4 ans 46 min de lecture

Bail rural

Bail rural et démembrement de propriété ne font pas toujours bon ménage

Bail ruralpar AgirAgriil y a 4 ans 14 min de lecture

Il est possible de mettre en place des chèques Cesu dans une exploitation agricole pour profiter d'avantages fiscaux. (©Fotolia)

Fiscalité

Comment mettre en place les tickets Cesu ?

Fiscalitépar AgirAgriil y a 4 ans Réagir3 min de lecture

Le pacte Dutreil permet d'exonérer de droits de mutation à titre gratuit 75 % de la valeur des parts ou actions de la société transmise. (©Pixabay)

Fiscalité

Avec le pacte Dutreil assoupli, transmettez sans démanteler

Fiscalitépar AgirAgriil y a 4 ans Réagir5 min de lecture

Lorsqu'on s'installe dans le cadre du parcours aidé, on peut bénéficier d'un abattement fiscal qui permet de limiter l'imposition les premières années d'activité. (©Pixabay)

Fiscalité

Un coup de pouce aux revenus les plus bas

Fiscalitépar AgirAgriil y a 4 ans 34 min de lecture

La tolérance fiscale permet de rattacher les revenus tirés de la location d'un gîte rural au sein de l'exploitation agricole aux bénéfices agricoles. (©Fotolia)

Fiscalité

L'occasion ratée de favoriser la diversification des revenus des agriculteurs

Fiscalitépar AgirAgriil y a 4 ans Réagir5 min de lecture

L'impôt sur les sociétés est rarement choisi par les agriculteurs, qui privilégient l'impôt sur le revenu. (©Pixabay)

Fiscalité

Le gouvernement pousse les agriculteurs vers l’impôt sur les sociétés

Fiscalitépar AgirAgriil y a 4 ans 45 min de lecture