« Nous supprimerons la niche fiscale sur le gazole non routier tout simplement pour faire basculer notre fiscalité d'une fiscalité brune - c'est une fiscalité qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c'est mauvais pour le climat - à une fiscalité qui valorise les investissements verts », a déclaré Bruno Le Maire sur Franceinfo.
Cette mesure concernera les agriculteurs et les entreprises du BTP, avec lesquels des discussions sont en cours afin de « trouver un accord », a-t-il poursuivi, précisant qu'il y aurait « compensation pour accompagner la transformation ». « Il ne faut pas procéder avec brutalité », a ajouté le ministre.
Le ministère de l'économie et des finances a indiqué que la fin de la défiscalisation du gazole non routiers s'appliquerait progressivement à partir de 2024 et jusqu'à 2030 pour le BTP, voire un peu au-delà pour les agriculteurs.
Le président de la FNSEA, premier syndicat agricole, sera à Bercy la semaine prochaine, a-t-on ajouté de même source. Le syndicat s'est dit prêt à se passer de manière progressive du GNR si une solution alternative était proposée aux exploitants : des tracteurs roulant à un autre carburant, des aides pour la transition...
Cette mesure sur la suppression de la defiscalisation du GNR est encore une fois une manière de nous taxer. Nous n avons aucune façon de remplacer le gazole! Et @BrunoLeMaire l intelligent qui trouve que nos produits sont trop chers nous rajoute un boulet!
— Cédric (@agric15) September 8, 2023
On fait comment ?
Une question de compétitivité aussi en agriculture
Son président Arnaud Rousseau a encore déclaré ce jeudi sur RMC qu'il n'était « pas question que ce soit supprimé » de « manière abrupte ». « Demander un effort, une mutation du brun vers le vert, pour reprendre l'expression du ministre de l'économie, cela nécessite des solutions. Or aujourd'hui les solutions sont peu nombreuses. Pour nous, c'est un sujet de compétitivité », a-t-il dit.
"Sortir du #GNR demande un effort pour passer du brun au vert, cela nécessite qu’il y ait en face des solutions. Pour l'instant, il n’y en a pas. Nous pouvons discuter d’une trajectoire de sortie mais pas d’une fin brutale du #GNR" @rousseautrocy dans #ApollineMatin
— La FNSEA (@FNSEA) September 7, 2023
En revanche, les transporteurs routiers ne seront « pas concernés » par la fin progressive de la défiscalisation du gazole afin de « préserver (leur) compétitivité », a souligné Bruno Le Maire. Il a relevé que pour cette profession, le niveau de taxation du gazole était supérieur à celui pratiqué par d'autres pays européens.
« Le niveau de taxation du gazole est de 3,8 centimes pour les agriculteurs, de 18 centimes pour les travaux publics, donc c'est très inférieur à ce qui existe dans la moyenne des pays européens et en France », a-t-il détaillé. « Mais il est de 45 centimes pour les transporteurs routiers, c'est plus élevé que ce qui est pratiqué en Espagne, plus élevé que ce qui est pratiqué en Italie ».
Selon Bercy, le soutien au GNR agricole représente 1,3 milliard d'euros, celui au GNR non agricole 1,1 milliard et celui au transport routier 1,2 milliard.
À Innov-Agri, Marc Fesneau est revenu sur cette annonce, en précisant que, pour 2024, il s'agirait de réduire de 5 % l'avantage fiscal généré par la détaxation du GNR. « L'idée n'est pas de faire une économie budgétaire. On est sur une hypothèse (pour 2024, ndlr) de 60 à 70 M€. Et j'ai obtenu que cela revienne au monde agricole », a détaillé le ministre de l'agriculture. « On ne peut pas continuer à financer les énergies fossiles. Dire que cela ne changera pas, c'est mentir aux agriculteurs. Le statu quo est mortel », at-il poursuivi.
