Charte de modération

Novembre 2022

Préambule

MDS est Hébergeur des forums de discussion et espaces de commentaires au sens de l’Article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, et l’article 27 de la loi Hadopi de 2009. Ces espaces de discussion, dont la notoriété est unique dans le monde agricole, sont vos espaces de libre expression. Veillons ensemble, que chacune et chacun puissent exprimer avis et contradictions sans pour autant porter atteinte aux intérêts de tous. 

Article 1 : Participations


Les participations sont libres. 
Pour contribuer, il vous suffira d’inscrire votre adresse email et de choisir un pseudonyme.  

Votre participation implique l'acceptation sans réserve des règles qui sont présentées dans la présente charte. 

Article 2 : Choix des pseudonymes


Ils doivent obéir aux mêmes règles que le contenu des messages. (voir ci-dessous) 

Article 3 : Cookies


SI création de compte, l'option d'enregistrement de vos identifiants et mot de passe sur les commentaires nécessite l'emploi d'un cookie persistant. Ce fichier a pour seule fonction de simplifier votre accès aux espaces de discussion.

Article 4 : Nouveaux utilisateurs


Les utilisateurs, avec ou sans création de compte, sont soumis à modération afin d'identifier les spammeurs / floodeurs (offres de prêt, arnaques...). En cas de problème d’affichage de votre message, vous pouvez contacter l'équipe modératrice en nous écrivant à cette adresse : redaction@terre-net.fr

Article 5 : Le contenu des messages


Afin d'évoluer dans une ambiance « conviviale », nous vous rappelons qu'il est interdit de tenir des propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à caractère injurieux ou diffamatoire, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité ou à la sensibilité d'autrui.
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'il est interdit d'utiliser cet espace de discussion comme moyen de faire sa publicité, 
 
L'équipe MDS  se réserve le droit de supprimer les messages ne respectant pas ces règles. En cas de « récidive » ou d'abus, les modérateurs se réserveront la possibilité d'interdire ponctuellement ou définitivement la participation d'un inscrit aux espaces de discussion.

Article 6 : Référencement


Toutes les contributions publiées sur les espaces de discussion sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et donc d'être consultées par un public extérieur à ce site, et ceci sans engagement ni possibilité d'action de la part ou contre MDS 

Article 7 : Droits et devoirs de l'inscrit


Tout contributeur demeure propriétaire de son message.
MDS se réserve le droit de reproduire sur ses supports, certaines de vos participations en identifiant l’auteur par son pseudonyme. 
Conformément à l’Article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, et l’article 27 de la loi Hadopi de 2009, les propos tenus sur ce forum sont publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes et nous vous demandons donc la plus grande courtoisie dans vos échanges, dans le respect d'autrui et des professions. 
Par ailleurs, tout contributeur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Ainsi, il est notamment interdit de reproduire intégralement un article paru dans un journal ou sur un autre site, car c'est une atteinte au droit d'auteur. 

Article 8 : Modération

MDS exerce  une modération à posteriori de tous les messages et commentaires déposés.  

Nous contrôlons régulièrement le contenu des espaces de discussion et en gardons des sauvegardes. Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité, qu’elle respecte les loi et règlements en vigueur et qu'elle permet un débat constructif. Tout message demeure cependant sous la responsabilité de son auteur. 
Vous pouvez signaler à tout moment un abus, en utilisant la fonctionnalité "Signaler" sur les commentaires ou en nous écrivant à cette adresse : redaction@terre-net.fr 

Article 9 : Modification et suppression des messages


Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos propres messages en adressant un message à l'adresse : redaction@terre-net.fr en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de la publication du message, pseudo utilisé et lien direct vers la discussion (URL).

Article 10 : Destination des données collectées et des messages archivés


Ces espaces de discussion et de commentaires détiennent et conservent toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages et procèdent à l'archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande. 

Article 11 : Informatique et libertés

 

Pour plus d'information, référez-vous à la charte de confidentialité présente ici : https://www.terre-net.fr/politique-de-confidentialite/p73