Une réorganisation plus coûteuse avec des contraintes incontournables

Une réorganisation plus coûteuse avec des contraintes incontournables


Selon la Cour des comptes, le nombre d'interventions sur les
marchés pourrait prendre de l'ampleur, compte tenu des tensions
sur les marchés mondiaux et des problèmes liés aux questions
sanitaires. (© Terre-net Média)

Dans les régions, Bernard Bezeaud, directeur de l’Asp souligne qu’il n’est pas possible de réduire à moins d’un site par région le nombre d’implantations (il y en aura au total 26 en 2013) afin de limiter les trajets des contrôleurs. En revanche, les compétences accrues de ces derniers leur permettent de ne faire plus qu’une visite par exploitation contrôlée. Et la dématérialisation des procédures sera prochainement une nouvelle source de gains de productivité.

Quant aux sièges de Fam, de l’Odeadom, de l’Odarc et une partie de l’Asp, regroupés à Montreuil depuis 2009 dans un bâtiment neuf, la Cour des comptes a relevé que le loyer élevé de 14,3 millions d’euros avec un espace de travail qui n’est pas optimisé.

La fusion de l’Asp et de Fam ne serait pas pertinente. Pas plus que le regroupement des sites de l'Asp de Limoge et de Paris car l’organisation serait fortement affectée par le départ important d’informaticiens avec au final un service moindre rendu aux agriculteurs. La délocalisation du Cnasea est une décision prise en 2001.

Pour sa part, Fam a souligné aux sénateurs et à la Cour des comptes qu’il n’envisage pas de réduire le nombre de conseils spécialisés. Lieux de rencontres des acteurs et des professionnels des filières, ils résultent de la fusion des offices.

L'architecture Asp/Fam maintenue

A l’avenir, la Cour des comptes souligne que « dans le contexte évolutif de l’après 2013, l’architecture mise en place en 2009, ne peut en tout état de cause être modifiée radicalement avant que les dispositions de la nouvelle Pac soient connues, du fait notamment de l’importance des aides communautaires en France ».

Comme le nombre d’interventions sur les marchés « pourrait prendre de l’ampleur compte tenu à la fois des tensions sur le marchés mondiaux et des problèmes liés aux questions sanitaires, la raison d’être de Fam comme payeur d’aides persistera ». De même, avec l’introduction du verdissement des aides, ne pourrait pas être remis en « cause la logique qui a conduit à la création de l’Asp » « en charge du paiement des aides agricoles, hors aides d’urgences et des interventions sur les marchés ».

Retrouvez la première partie de l'article en cliquant ici

 

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