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- l'aide à la transformation de fourrages séchés
- l'aide à la transformation de lin et chanvre destiné à la production de fibres
- l'aide à la production destinée aux cultivateur de pommes de terre féculières
- la prime à la fécule de pomme de terre
- le paiement à la surface pour les fruits à coque
- l'aide spécifique au riz
- l'aide à la production de semences
- la prime au protéagineux
- l'aide à la tomate destinée à la transformation
En 2012, les aides de soutien spécifique mises en oeuvre dans le cadre de l'article 68 sont :
- l’aide à la qualité du tabac,
- l'aide supplémentaire aux protéagineux qui comporte désormais deux volets : un
volet « protéagineux » déjà aidé en 2011 et un volet « légumineuses fourragères destinées
à la déshydratation » qui remplace le volet « nouvelles légumineuses fourragères » aidé
depuis 2010, - l'aide à la qualité pour le blé dur ainsi que le soutien à l'agriculture biologique (volet
maintien et volet conversion ) qui sont reconduits.
En 2012, toutes les aides couplées à la surface au sens strict de la réglementation communautaire ont été découplées à l’exception de la seule aide transitoire aux fruits destinés à la transformation. Par ailleurs, quatre soutiens spécifiques sont mis en oeuvre au titre de l’article 68. Dans un souci de simplification de lecture, la notion « d'aides à la surface » est toujours utilisée dans la présente circulaire : elle regroupe l'aide transitoire aux fruits transformés et les quatre soutiens spécifiques précisés ci-dessus.
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Pour en savoir plus sur la circulaire, Paiements à la surface au titre du 1er pilier de la Pac, mais aussi sur l'ensemble des aides Pac pour 2012 |
