La Commission européenne se défend d'interdire l'étiquetage en français

"C'est complètement grotesque (...) Il ne s'agit absolument pas d'interdire à un Etat membre d'imposer que les informations sur l'étiquette soient, par exemple, en français dans le cas de la France", a déclaré à l'AFP un porte-parole de la Commission.

"Il s'agit de laisser aux distributeurs la possibilité, à côté des informations en français, de mettre une autre langue. C'est complètement différent", a-t-il ajouté.

"Il n'y a pas de raison qu'un touriste anglais sur la Côte d'Azur ne puisse pas, quand il achète son paquet de céréales, avoir, à côté du français qui est tout à fait légitime, deux ou trois informations en anglais", a encore estimé le porte-parole.

Dans une interview à l'hebdomadaire Figaro Magazine à paraître samedi, M. Toubon a appelé le gouvernement français à "refuser fermement de modifier la législation nationale" sur l'étiquetage alimentaire, fustigeant l'intention prêtée à Bruxelles d'interdire l'étiquetage en français.

La polémique sur l'étiquetage des produits alimentaires est née d'une mise en demeure adressée fin juillet à la France par la Commission européenne, qui enjoignait Paris de se conformer à une décision prise par la Cour européenne de justice (CEJ) en 2000. A l'époque, la CEJ avait jugé une loi votée en 1994 à l'instigation de M. Toubon, qui impose notamment l'usage du français pour "tous les documents destinés à informer l'utilisateur ou le consommateur", ce qui n'est pas conforme à la directive européenne de 1979 sur l'étiquetage des produits alimentaires.

En clair, la France se voyait reprocher non pas l'usage du français mais l'impossibilité d'y adjoindre une autre langue.

Pour dénouer l'imbroglio, le secrétaire d'Etat aux PME, Renaud Dutreil, a annoncé le 29 juillet qu'il avait signé un projet de décret maintenant l'obligation d'étiquetage en français des produits alimentaires, mais qui permettra "d'étiqueter en outre dans une ou plusieurs langues étrangères".

La Commission européenne a souligné vendredi qu'elle n'était elle-même pas à l'origine de la décision prise en 2000 par la CEJ, qui faisait suite en fait à une "question préjudicielle" adressée à la Cour "par des tribunaux français".