"Il y a quelques années, il y avait une ligne budgétaire pour l'aide d'urgence face à ce type de catastrophes. Mais cette ligne a été supprimée par le Parlement européen, donc nous n'avons plus de capacités pour une telle aide", a indiqué mardi un porte-parole de la Commission européenne.
Bruxelles ne pourra "aider" les pays de l'Union et les candidats à l'adhésion les plus touchés, comme la République tchèque, qu'en faisant montre de souplesse sur l'utilisation de fonds déjà programmés.
Selon la Commission, "une certaine flexibilité" peut être envisagée dans l'utilisation des fonds structurels, en permettant "aux Etats membres frappés par une inondation de réorienter les programmes et les priorités pour faire face aux dégâts causés".
Cette année, le budget total de ces programmes s'élève à 21,7 milliards d'euros : 17,8 mds EUR pour le Fonds européen de développement régional (Feder), 2,8 mds EUR pour le Fonds de cohésion, plus 1,09 md EUR pour l'Instrument structurel de pré-adhésion (Ispa) pour les pays candidats.
Diverses mesures d'aide à l'agriculture pourraient aussi être autorisées : aides publiques en cas de chute d'au moins 20 % de la production agricole, paiement avancé de subventions ou remise en culture de terres en jachère. L'Autriche, l'Allemagne et le Royaume-Uni en ont déjà fait la demande.
Dans le cas des pays candidats, certains crédits programmés dans la perspective de l'adhésion à l'Union européenne pourraient servir à faire face aux conséquences des inondations. C'est notamment le cas des crédits affectés à la modernisation des agricultures d'Europe centrale et orientale.
In fine, l'arsenal européen global est cependant limité et la "flexibilité" évoquée à Bruxelles hypothétique, du fait de conditions très strictes. Ainsi, les aides publiques aux agriculteurs devront, au préalable, recevoir un feu vert européen.
Côté fonds structurels, l'Allemagne, l'Autriche ou l'Italie ne touchent aucun subside du Fonds de cohésion, dont bénéficient seulement l'Espagne, le Portugal, la Grèce et l'Irlande.
L'argent du Feder, normalement destiné aux zones en reconversion ou en retard de développement, ne peut pour sa part être réaffecté d'une région vers une autre que si toutes deux sont éligibles.
Dans le cas de l'Allemagne, cette règle exclut de facto la riche Bavière. Vienne ne pourra non plus guère utiliser ces fonds : les provinces de Basse-Autriche et Haute-Autriche ont chiffré à au moins deux ou trois mds EUR les dégâts causés par les intempéries, mais seule la Carinthie bénéficie d'aides structurelles.
"L'ironie est que l'Union dispose de beaucoup plus d'instruments pour l'aide extérieure aux pays tiers qu'à l'intérieur de l'Union" ou pour les pays candidats, reconnaît-on de source européenne.
Bruxelles dispose cependant d'arguments chiffrés pour contrer l'éventuelle accusation de donner trop à l'extérieur de l'Union, et rien aux Etats membres.
Les budgets cumulés de l'aide humanitaire d'urgence (646 M EUR en 2002) et de l'aide au développement (1,1 md EUR) accordée par l'Union européenne pèsent en effet moins de la moitié du coût des intempéries sur la seule production agricole italienne, estimé à 3,7 mds EUR. |
