La Commission rouvre le débat sur la fiscalité des boissons alcoolisées

Ce "débat d'orientation", non conclusif et qui n'aboutira qu'en "temps voulu" à une nouvelle législation européenne, a notamment porté sur les distorsions de concurrence sur le marché intérieur causées par des disparités importantes en matière de taxation des boissons alcoolisées.

Les commissaires européens ont également évoqué les problèmes de fraude entre pays à faible fiscalité et ceux à forte fiscalité, l'impact d'éventuelles mesures sur les producteurs ou les aspects liés à la santé publique.

La Commission estime qu'il y a "des vrais problèmes et des vrais sujets nécessitant réflexion et éventuellement action", a déclaré le porte-parole.

Une directive européenne de 1992 fixe un montant minimum d'accises sur les boissons alcoolisées en fonction du titre en alcool (bière, vin, produits "intermédiaires", alcools forts). Ce montant plancher, qui n'a pas changé depuis 10 ans, varie de zéro euro par hectolitre de produit pour le vin à 550 euros par hectolitre d'alcool pour les boissons fortement alcoolisées.

Mais les montants appliqués par les Etats membres varient notablement, les boissons alcoolisées étant plus fortement taxées dans les pays scandinaves et au Royaume Uni que dans les pays du sud de l'Union européenne.

Ainsi, le montant des accises sur le vin est nul en Italie et de 3,4 euros par hectolitre en France, mais supérieur à 250 euros au Royaume Uni et en Irlande.

Le débat d'orientation doit permettre au commissaire européen en charge de la Fiscalité et du Marché intérieur, Frits Bolkestein, "d'intégrer ces éléments dans ses réflexions et le moment venu de proposer quelque chose", a expliqué un porte-parole.